J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20647

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Arrêté du 15 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR0003076A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000, 19 octobre 2000 et 14 novembre 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :



Art. 1er. - Les communes de Lisle-en-Barrois, Les Hauts-de-Chée, Louppy-le-Château, Rembercourt-Sommaisne, Vaubecourt et Villotte-devant-Louppy, actuellement rattachées à la trésorerie de Laheycourt, sont transférées à la trésorerie de Beausite (Meuse).

Art. 2. - Les communes de Laheycourt, Noyers-Auzecourt et Sommeilles, actuellement rattachées à la trésorerie de Laheycourt, sont transférées à la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse).

Art. 3. - La trésorerie de Laheycourt est supprimée.

Art. 4. - Les communes de Couvonges et de Mogneville sont transférées de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse) à celle de Revigny-sur-Ornain.

Art. 5. - La commune de Raival est transférée de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue à celle de Beausite.

Art. 6. - Le classement des postes comptables ainsi réorganisés en application des articles 1er, 2, 4 et 5 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 7. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet